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Algérie

Le gouvernement a continué à se montrer intransigeant avec les syndicats autonomes des services publics refusant d’entamer un dialogue social avec des organisations dont les actions de protestation ont été souvent interdites et réprimées.

Droits syndicaux dans la législation

Liberté syndicale restreinte: Les travailleurs de nationalité algérienne ou acquise depuis au moins dix ans ont le droit de constituer des syndicats. Ils doivent cependant obtenir une autorisation préalable du gouvernement avant que ceux-ci ne soient opérationnels du point de vue juridique. La loi interdit aux syndicats de s’associer à un parti politique et de recevoir des fonds d’origine étrangère. Pour être enregistrés, les syndicats doivent présenter aux autorités une déclaration annonçant leur constitution et obtenir la reconnaissance officielle dans un délai de 30 jours.

Un syndicat doit affilier au moins 20% des travailleurs d’une entreprise pour être reconnu comme représentatif.

Les tribunaux ont le pouvoir de dissoudre un syndicat qui entreprend des activités illégales.

Restrictions au droit de grève: Le droit de grève est un droit constitutionnel. La loi prévoit l’obligation d’un vote à bulletin secret du collectif de travailleurs pour décider le recours à la grève et un délai de préavis de huit jours minimum. Un service minimum pour assurer la préservation de l’outil de production doit être assuré, ainsi que la continuité d’activités indispensables pour la sécurité des personnes et des biens.

Le gouvernement peut interdire une grève s’il estime qu’elle risque de provoquer une grave crise économique, disposition que l’OIT a maintes fois demandé au gouvernement algérien d’abroger. Un niveau minimum de service public doit être maintenu au cours des grèves dans le secteur public. En vertu de l’état d’urgence décrété en 1992, toute action entreprise dans l’intention, soit de faire obstruction aux activités d’une société fournissant des services publics, soit d’empêcher la circulation ou la liberté de mouvement dans un espace public, peut être jugée comme étant un acte subversif ou terroriste, passible d’une peine allant jusqu’à 20 ans de prison.

Négociation collective reconnue: Le droit à la négociation collective est garanti dans la loi pour tous les syndicats officiellement reconnus et il est interdit aux employeurs d’exercer une discrimination contre les membres syndicaux.

Droits syndicaux dans la pratique et violations en 2008

Contexte: Au regard de la richesse en hydrocarbures du pays, le niveau de pauvreté et de chômage reste beaucoup trop élevé, contraignant encore chaque année un grand nombre de jeunes à tenter d’émigrer. En août, des attentats revendiqués par Al-Qaïda ont fait une soixantaine de victimes.

Répression contre les syndicats autonomes: Tout au long de l’année, d’innombrables grèves, sit-in et rassemblements organisés par les syndicats autonomes de la fonction publique ont été réprimés par la police. De nombreux manifestants ont été molestés et arrêtés.

La Coordination nationale des enseignants contractuels (CNEC) demande sans succès depuis des années d’être consultée et associée au dialogue social. À plusieurs reprises, l’Internationale de l’éducation (IE), l’Internationale des services publics (ISP) et l’organisation affiliée à la CSI, l’UGTA, ont fait état d’ingérence dans le fonctionnement de leurs organisations affiliées et de harcèlement à l’encontre de militants de ces syndicats.

Obstruction à la syndicalisation dans le secteur public: Le Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (SNAPAP) a régulièrement fait l’objet de harcèlement et de persécution. Le gouvernement a refusé d’enregistrer le SNAPAP au statut de confédération nationale et a exigé que l’organisation lui fournisse préalablement une liste complète de ses effectifs, ainsi que les cartes syndicales des adhérents.

L’OIT a, à plusieurs reprises, rappelé au gouvernement qu’une telle requête contrevenait aux principes de la liberté d’association, vu qu’elle exposerait les membres au risque de discrimination antisyndicale.

Le SNAPAP n’a pas non plus pu créer de sections syndicales, notamment dans les hôpitaux. L’obstruction à la syndicalisation se fait aussi sous forme de sanctions, de menaces et de renvois, dans les administrations locales, le secteur de l’eau, les travaux publics, les douanes et la défense civile. La tenue d’assemblées générales des syndicats affiliés est souvent empêchée.

Plusieurs autres syndicats autonomes ont été dans la ligne de mire des autorités qui multiplient les tentatives de les affaiblir en incitant et en soutenant des travailleurs à créer des organisations dissidentes. Cela a été le cas du Conseil national algérien des professeurs de l’enseignement secondaire et technique (CNAPEST) et du Conseil national de l’enseignement supérieur (CNES). Les autorités font parfois obstruction à l’enregistrement de nouveaux syndicats en refusant simplement d’accuser réception de leur demande d’enregistrement.

Faible implantation syndicale dans le secteur privé et dans l'économie informelle: Ces deux secteurs connaissent un essor considérable et sont synonymes de dégradation des conditions de travail, d’inapplication de la réglementation du travail et d’absence de libertés syndicales. Souvent les employeurs ne déclarent pas la plupart de leurs employés, les privant ainsi de tous leurs droits sociaux. Dans le secteur textile où les femmes sont très nombreuses, cette précarité rend toute tentative de syndicalisation très difficile car ces travailleuses craignent de perdre leur emploi si elles adhèrent à un syndicat.

algérie - violations droits syndicaux

Last updated 257 days ago by NOUAR ALI