Gillian Doan's Friends' blogs

Les 13 sociétés les plus détestées

June 22, 2010 by yacinezaid   Comments (0)

Vous pensez que BP est la société la plus haïe de l'histoire et qu'elle ne s'en remettra sans doute jamais? Que la désinvolture et l'inefficacité avec laquelle son PDG Tony Hayward gère la marée noire dans le Golfe du Mexique est un scandale sans précédent? Détrompez-vous, la liste des multinationales les plus détestées est longue comme un jour sans pain.

Le site américain The Daily Beast a interrogé de nombreux historiens spécialistes de la finance et de l'économie pour établir le palmarès des pires sociétés. Une soixantaine ont été nommées et The Daily Beast publie la liste des treize les plus détestées. Il en ressort que BP n'est pas vraiment un cas à part, le pétrolier britannique n'a rien à envier par exemple à Union Carbide, United Fruit, Halliburton ou Microsoft. Et il ne faut pas oublier les maîtres du monde de Wall Street, de Goldman Sachs à Drexel Burnham.

La banque Drexel Burnham reste d'ailleurs pour les historiens l'entreprise la plus détestée. A la fin des années 1980, son patron Michael Milken a inventé les «junk bonds», littéralement obligations pourries, qui, non seulement, ont créé une bulle financière qui a fini par éclater, mais ont permis la prise de contrôle hostile de multiples sociétés qui étaient ensuite démantelées. Drexel Burnham a fait faillite et Michael Milken a été en prison.

Halliburton est sans surprise au deuxième rang. Son ex-président, Dick Cheney, est devenu vice-président des Etats-Unis et la société a obtenu de multiples et juteux contrats avec l'Etat fédéral à la suite d'une guerre (en Irak) voulue par ce même président. Le scandale a pris des proportions considérables quand les parlementaires américains ont découvert que Halliburton faisait payer au contribuable américain 600 dollars pour un marteau fourni à l'armée américaine en Irak et 1.000 pour un siège de toilettes! Halliburton est devenu ainsi un symbole des années Bush.

Monsanto est le numéro trois de ce classement de la détestation pour avoir été associée dans les années 1970 à la fois à l'agent orange, herbicide utilisé massivement pendant la guerre du Vietnam par l'armée américaine, et plus encore à la catastrophe de Bhopal en Inde à la suite de l'explosion d'une de ses usines de pesticides.

Blackwater est comme Halliburton un symbole de la guerre en Irak et des années Bush. Cette société est spécialisée dans la fourniture de mercenaires qui ont été accusés de meurtres et de viols.

Nestlé est au cinquième rang de ce classement. La multinationale suisse paye encore aujourd'hui le prix de la controverse dans les années 1970 et 1980 sur la qualité de son lait en poudre fourni dans les pays pauvres.

Les sociétés suivantes de la liste infamante sont dans l'ordre: Goldman Sachs, Microsoft, BP «seulement» au huitième rang, ITT, United Fruit Company (à l'origine du terme république bananière), Exxon, Union Carbide et Standard Oil.

[Lire l'article du Daily Beast]

Slate.fr

Scandale. Des travailleuses algériennes de l’italienne Saïpem victimes d’agressions sexuelles

June 22, 2010 by yacinezaid   Comments (0)

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Après les licenciements abusifs, les traitements discriminatoires et les pressions de tous types, voici venu maintenant le temps des agressions sexuelles pour s’installer comme «routine» dans les champs d’hydrocarbures attribués à des entreprises étrangères. Dans une lettre de dénonciation, des travailleurs algériens de l’entreprise italienne Saïpem, activant dans le champ gazier de Menzel Ledjmet, révèlent à l’opinion publique des faits graves et scandaleux : des travailleuses algériennes subissent, de la part des expatriés italiens exerçant pour le compte de la Saïpem, des harcèlements et des agressions sexuelles dans un climat d’impunité totale.

«Nous, travailleurs algériens à la Saïpem, entreprise italienne dont le chantier est installé dans le grand Sud, plus précisément à 300 Km de Hassi Messaoud, MLE (Menzel Ledjmet East Project), dénonçons les agissements plus que blâmables des managers italiens de l’entreprise», entament-ils leur missive. Et à eux de préciser: «Ces derniers ont recruté du personnel féminin algérien (…). Nous avons constaté amèrement que nos sœurs subissent un harcèlement sexuel flagrant de la part de ces mêmes responsables et faisaient même l’objet d’agressions sexuelles».

La lettre anonyme précise que les travailleurs algériens ont tenté d’aviser le premier responsable du Site, un Italien, pour mettre un terme à ces agissements scandaleux. Ce dernier, et après avoir promis de prendre les mesures nécessaires dans de pareils cas, a jugé bon de licencier une travailleuse qui avait subi «une agression sexuelle caractérisée» et de garder, dans son poste, le mis en cause, un autre Italien. Pis encore, suite à cette dénonciation, tout le personnel féminin a été déplacé vers les quartiers italiens pour mieux les cerner, poursuit cette même source.

Le premier responsable du site MLE a enfoncé le clou en brandissant une liste de travailleurs algériens devant être sanctionnés. Une mesure arbitraire qui vise, vraisemblablement, à faire taire les Algériens qui auraient manifesté un peu de résistance face à une situation de non-droit et de mépris total. Les signataires de cette lettre ont adressé un ultime appel aux autorités locales pour intervenir et mettre fin à ces actes afin de rétablir les travailleuses et travailleurs algériens dans leur droit.

Le mauvais scénario de la maltraitance subie par les Algériens dans leur pays continue et les entreprises étrangères activant dans le Sud semblent jouir d’un quitus pour faire ce que bon leur semble. Les pouvoirs publics iront-ils jusqu’à tolérer une sorte «d’esclavagisme sexuel» des Algériennes par des étrangers ?

À bon entendeur, salut !

Nina A.ALGERIE-FOCUS

Algérie: La « mal-vie »: rapport sur la situation des droits économiques, sociaux et culturels en Algérie

June 16, 2010 by yacinezaid   Comments (0)

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II.4 UGTA : un monopole bien gardé

La création de syndicats autonomes dans le secteur productif est impossible. Yacine Zaïd, travailleur d’Hassi Messaoud, en fait l’amère expérience. Dans cette ville champignon proche de Ouargla sont extraits près des deux tiers du pétrole algérien; y accéder nécessite un permis spécial, rendant impossible les enquêtes indépendantes. Indigné par le sort des travailleurs dans ce far-west saharien , Zaïd, responsable de la sécurité de l’entreprise de restauration collective Eurest Support Services, filiale du groupe britannique Compass, décide de créer une section syndicale (1.400 travailleurs à l‘assemblée générale constitutive). L’entreprise lui conteste ce droit. Du jour au lendemain, l’employé modèle, récompensé régulièrement par des primes, devient indésirable, puis est licencié. Dans sa notification de licenciement en juin 2007, est cité l’article 22 du décret exécutif n°96-158 du 4 mai 1996: « les cadres et agents chargés de la sûreté interne de l’établissement : (…) doivent observer scrupuleusement les obligations de loyauté, de réserve, de neutralité et d’impartialité et s’interdisent toute intervention dans les relations de travail et les litiges et conflits professionnels d’ordre administratif ou syndical au sein de l’établissement ». Ils sont aussi tenus, par le même article, à un secret professionnel. A cette catégorie de salariés, la liberté syndicale est donc purement et simplement confisquée. Yacine Zaïd obtient le soutien des syndicats autonomes algériens, des militants des droits de l’Homme, et d’organisations internationales78. D’autres tentatives de création de sections syndicales à Hassi Messaoud ont conduit leurs initiateurs au licenciement79 : Mis Waco, Western Gico, Woder Food, Beaker Huggs… Le silence de l’UGTA est assourdissant.
Parce qu’il médiatise son expérience, Yacine Zaïd80 subit un harcèlement judiciaire manifeste. Noyé sous une avalanche de plaintes pour diffamation, insultes (7 à ce jour), il est ruiné mais reste mobilisé. « Ils sont des milliers de salariés maltraités qui pensent qu’ils n’ont aucun recours, je veux prouver à tous que nos droits sont bafoués et que nous devons nous mobiliser collectivement pour les défendre», estime-t-il. D’après des témoignages recueillis par la mission, les taux de suicide seraient particulièrement élevés à Hassi Messaoud, mais dans cette région considérée comme une zone de non droit, aucune donnée n’est vérifiable..
Non seulement les autorités algériennes laissent les entreprises d‘Hassi Messaoud (multinationales et sous-traitants locaux) bafouer en toute impunité la législation algérienne sur le travail, mais en empêchant les salariés dont c’est pourtant un droit garanti par la Constitution (art. 56) et la Convention 87 de l’OIT (art.2), ils donnent aussi aux contrevenants les moyens de la répression d’Etat.
La proximité de l’UGTA avec le pouvoir est plus que jamais visible. Elle est devenu « un instrument totalement discrédité de contrôle social », estime le CISA. Sa gestion des conflits comme ceux de Rouiba, témoignent de l’attitude ambigüe des représentants de l’UGTA. En janvier 2010, dans la zone industrielle de Rouiba, la grève de la SNVI (Société nationale des véhicules industriels, à la dérive avec seulement quelques centaines de voitures produites pour la police et pour l’armée et avec 60 milliards de dinars de dettes) gagne toutes les entreprises présentes comme Anabib, Magi, Cammo... Les salariés revendiquent le maintien de l’actuel dispositif de mise à la retraite, la hausse des salaires et la généralisation du SNMG à toutes les catégories de travailleurs. Dans la rue, face aux forces anti-émeute et de leurs engins SNVI, les manifestants sont entre 2.000 et 5.000 selon les jours. Sur le terrain, les représentants de l’UGTA sont débordés, incapables de répondre aux injonctions de la direction nationale et de contenir la grève81; dans la foule, des manifestants lancent à l‘adresse de Sidi Saïd, le puissant patron de l‘UGTA, « il nous a trahi« . Contrainte, l’UGTA locale se rebelle après quelques jours contre ce qu’elle qualifie de « communiqués philosophiques ». «Il n’est pas question de les faire passer (…). Les travailleurs ne sont plus dupes (…) », confie un syndicaliste local82. In fine et sans réelles garanties, la grève a pris fin le 14 janvier.
78. Campagne de solidarité du mouvement syndical international sur son site LabourStart, et soutiens nombreux de la CFDT Hôtellerie, Tourisme, Restauration, www.cfdt-htr.org
79. « Des sociétés étrangères exploitent les Algériens », El Watan, 27 juillet 2009
80. Yacine-zaid.mylivepage.com, www.facebook.com. En rédigeant des blogs, en initiant des groupes Facebook, ce pionnier tente de sortir l’Algérie de son isolement et invente une nouvelle forme de protestation
81. « La contestation gagne la zone industrielle », El Watan, 7 janvier 2010
82. « Rouïba : la grève de la SNVI reconduite », Le Quotidien d’Oran, 12 janvier 2010

Algeria

June 11, 2010 by yacinezaid   Comments (0)

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The numerous protest actions by independent unions were repressed by the authorities, particularly in the education and health sectors. The activism of the General Union of Algerian Workers (l’Union générale des travailleurs algériens - UGTA) was frequently ignored or fought against by employers, whether the State, mixed, private or multinational enterprises. The right to strike is curtailed by the authorities’ broad rights to intervene.

Trade union rights in law

Union organising is frustrated by excessive restrictions and government intervention. In order to be recognised, a union needs to represent at least 20% of the workers in an enterprise and must obtain prior authorisation from the government.

Legal strikes are difficult to organise, as they must be preceded by a secret ballot of the entire workforce. In addition, pursuant to the Act of 6 February 1990, the authorities can refer an industrial dispute to the National Arbitration Commission. The government can also ban a strike if it is deemed to cause a serious economic crisis, or declare it a subversive or terrorist action if it obstructs public services or impedes traffic or freedom of movement in public places. Finally, pursuant to the State of Emergency decreed in 1992, the latter offences carry hefty penalties including imprisonment for up to 20 years.

Trade union rights in practice and violations in 2009

Background: On 9 April Abdelaziz Bouteflika was re-elected to serve a third term as President, with 90% of the vote. Human rights violations continued. By the end of 2009 there was mounting social unrest. Inflation had reached an average of 5.7% for the first 11 months of the year, while over the same period the price of fresh produce had exploded (rising by more than 21%).
Independent unions constantly repressed: The independent unions, which have become ever more representative in the education and health sectors over the last few years, are finding it as difficult as ever to make their demands heard by the authorities. Some of these organisations have still not been able to register and therefore have no legal existence. Their names are sometimes usurped by government-backed dissidents, in an effort to undermine their representativeness. These independent organisations are almost never consulted. Hence, despite their demands, they were not involved in the triennial pay negotiations at the end of the year. In addition to the refusal to recognise them and the interference they are often subjected to, many of the protest actions they carried out in the course of the year were often judged illegal and were harshly repressed.
Multinationals hostile to trade unions and social dialogue: In oil-rich southern Algeria, workers and their representatives complained throughout the year that the 20 or so multinational companies operating there continually flout labour legislation. However, the authorities ignored all protests by workers and trade unions. Activists who dared challenge decisions they believed to be unjust, or unsatisfactory working conditions, were frequently harassed, threatened or dismissed by their employers. It was extremely difficult for them to get their voice heard. The health of Myriem Mehdien, on hunger strike since 10 November after being unfairly dismissed by British Gas, was causing serious concern by the end of 2009. With the support of her colleagues, she refused to comply with a radical change in her working hours. For several months, she was subjected to threats and pressure. The three-year ordeal faced by Yacine Zaïd also illustrates some employers’ contempt for trade union rights and social dialogue (see “Yacine Zaïd in the face of injustice at Compass” in the Violations section).
Contract teachers’ union targeted by the authorities: Members of the National Council of Contract Teachers (CNEC) were ill-treated by the authorities throughout the year. Many rallies held outside the presidential palace were violently dispersed, notably on 10 February, 23 March and 5 August. During the three week strike by the independent education unions in November, CNEC activists and were beaten and taken in for questioning. The sit-ins by the contract teachers did not stop however. On 4 December, also outside the presidential palace, police officers beat the protesters with their batons. One protester had to be taken to hospital urgently and 12 were arrested and detained for several hours. At the last CNEC rally on 29 December, 38 demonstrators were taken to the police station. It is estimated that there are at least 30,000 contract teachers. Some have lived in this precarious situation for 15 years. Many contract teachers have been unfairly dismissed, particularly because of their trade union activities. They are regularly threatened with legal action, such as the seven teachers summonsed to appear on 6 August by a public prosecutor, even though no complaints had been made against them. In October, a regional CNEC coordinator in Annaba was sentenced to a six-month prison term and a fine of 20,000 DZD (about 200 euros) for carrying a placard and protesting outside the local Education ministry offices.
Authorities try to silence independent union: At the beginning of January, the authorities decided to close down the regional office of the Autonomous Union of Public Administration Personnel (SNAPAP) in Bedjala. They also tried to appoint Felfoul Bekacem as the leader of the organisation, replacing Rachid Malaoui. The latter had been arrested on 6 January in the company of several other trade unionists during a march in support of the people of Gaza. Felfoul Bakacem, the supposed new general secretary of the SNAPAP, had publicly supported President Bouteflika’s bid for a third term.
Prison terms for 15 teaching union members: On 21 January, in Constantine, 15 teachers belonging to the Autonomous National Council of Secondary and Technical School Teachers (CNEPEST) were given two month suspended prison sentences for unlawful assembly, refusing to obey orders and for carrying placards inciting disorder. The events dated back to 2 July 2008, and a sit-in organised outside the Education Department’s offices to protest notably at the non-recognition of their organisation. On 27 April, on appeal, 15 teachers from the independent union were discharged. The CNAPEST publicly denounced the anti-union pressures and the threats made against several local union leaders in towns across the country.
No union at leading mobile phone company Orascom: On 8 March, 200 workers at Orascom Telecom organised a sit-in to protest, notably, against the absence of a union at this subsidiary of the Egyptian group.
Mass dismissal of strikers at Sonatro: On 14 April, 320 workers at the National Roadworks Comany (SONATRO), including 22 activists from the local branch of the General Workers’ Union of Algeria (UGTA), were dismissed for “abandoning their posts”. They had taken protest action to denounce inhuman working conditions, the non-payment of wage-arrears and more generally the poor management and programmed bankruptcy of their company. Management of this former jewel of the economy and the country’s authorities did not respond to any of the appeals for dialogue, despite daily sit-ins outside the company’s head office. On 15 July, one of the dismissed strikers died at home of a heart attack.
Anti-union pressure at Electro-Industries: In Azazga (in the Tizi Ouzou wilaya), management at Electro-Industries resorted to many forms of anti-union pressure and manoeuvres. It refused to meet the local branch of the General Union of Algerian Workers (UGTA), docked strikers wages and submitted complaints against several activists. After two months of protests (March and April), the workers won the agreement of the public authorities to replace their manager.
Sanctions against 11 health workers: In June, in the Mascara wilaya, 11 health sector workers, including several members of the General Union of Algeria Workers (UGTA), were suspended. The local health authorities reinstated them in September. Benbekar Sadek, general secretary of the local branch of the UGTA at the Ghriss hospital was transferred, however. This practice, a sanction against public service workers, has regularly been denounced by UGTA activists. The simple fact of denouncing poor management, deplorable working conditions or the absence of social dialogue can give rise to such sanctions.
80 striking dockworkers dismissed: During a strike that took place from 25 June to 4 July at the Algiers container port, the new management company, the Dubaï Port World group, dismissed 300 dock workers exasperated at the failure to honour promises over pay, as well as deteriorating working and health and safety conditions. The intervention of the National Port Unions of Algeria Coordination (CNSPA) resulted supposedly in the reintegration of the strikers, but yet again the new management failed to keep its word, and refused to reinstate 80 of them.
No social dialogue at Carravic: In August, unions at two production units at the poultry farming company Carravic in El Asnam and Aïn Alloui (in the Bouira wilaya), both affiliated to the General Union of Algerian Workers (UGTA), stopped work for several weeks in protest at management’s disregard for the workers and their representatives.
45 strikers dismissed by soft drinks group Ifri: Management at an Ifri group mineral water bottling unit in Ouzellaguene (in the Béjaïa wilaya) dismissed 45 workers, including three of the four members of the local trade union branch, after a strike from 1 to 4 August. The Algerian Human Rights League (LADH), which defended the dismissed strikers, considered the sanction illegal.
Brutal repression of huge education strike: At the end of the year, the Algerian authorities tried to prevent a strike by the teaching unions by declaring it illegal. The organisations involved included the Autonomous Education Workers’ Union (SATEF), the National Union of Education and Training Workers (UNPEF), the Autonomous National Council of Secondary and Technical School Teachers (CNEPEST), the National Council of Contract Teachers (CNEC) and the Algerian High Schools Council (CLA). The strike, which began on 8 November and finished at the end of November, was one of the strongest in the sector in recent years. Over 500,000 teachers supported the strike, forcing the authorities to negotiate with their representatives. During their rallies, many activists, women as well as men, were beaten and arrested. In one notable incident on 10 November, some 50 teachers were arrested. Meriem Maârouf, President of the CNEP, explained that there were many women among the victims of police brutality, notably a pregnant teacher who had been hit in the stomach and had to be hospitalised. A man lost consciousness after being beaten on the head. Those arrested faced police questioning before being released in small groups in the middle of the night.
Yacine Zaïd in the face of injustice at Compass: At the end of December Yacine Zaïd made his 24th court appearance. He was facing multiple charges from the British group Compass. The company, which provides contract catering and support services for multinationals active in the oil and natural gas industry, dismissed Yacine Zaïd just after the creation of a local branch of the General Union of Algerian Workers (UGTA) and his election as branch leader in December 2006. At least 10 other members of the union were also removed. His only consolation to date is that via his blog Yacine Zaïd has attracted the attention and support of foreign and international trade union organisations (see “Multinationals hostile to trade unions and social dialogue” in “Practice”).

Algérie

Les nombreuses actions de protestation des syndicats autonomes ont été réprimées par les autorités, particulièrement dans le secteur de l’éducation et de la santé. Le militantisme de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA) a souvent été ignoré, voire combattu par les employeurs qu’il s’agisse de l’Etat, de sociétés mixtes, privées ou de multinationales. Les amples pouvoirs d’intervention des autorités entravent le droit de grève.

Droits syndicaux dans la législation

L’organisation syndicale est entravée par des restrictions excessives et par les interventions du gouvernement. Pour être reconnu, un syndicat doit représenter au moins 20% des travailleurs d’une entreprise et obtenir l’autorisation préalable du gouvernement.

Les grèves légales sont difficiles à organiser parce qu’elle doivent être précédées d’un vote à bulletin secret de l’ensemble du personnel. En outre, conformément à la loi du 6 février 1990, les autorités peuvent soumettre un conflit du travail à la Commission nationale d’arbitrage. Le gouvernement peut aussi interdire une grève s’il juge qu’elle aura des répercussions économiques graves ou l’assimiler à une action subversive ou terroriste si elle fait obstruction à des services publics ou entrave le trafic ou la libre circulation dans des lieux publics. Enfin, conformément à l’état d’urgence décrété en 1992, les délits précités sont assortis de lourdes peines, y compris de peines de prison pouvant aller jusqu’à 20 ans.

Droits syndicaux dans la pratique et violations en 2009

Contexte : Le 9 avril, Abdelaziz Bouteflika a été réélu pour un troisième mandat à la présidence du pays avec 90% des voix. Les violations des droits humains ont continué. Fin 2009, la grogne sociale était de plus en plus manifeste. L’inflation a atteint 5,7% en moyenne durant les 11 premiers mois de l’année, mais les prix des produits frais ont explosé (plus de 21%) durant la même période.
Des multinationales hostiles aux syndicats et au dialogue social : Dans le sud algérien très riche en hydrocarbures où opèrent une vingtaine de multinationales, les travailleurs et leurs représentants ont critiqué tout au long de l’année le mépris de plusieurs de ces compagnies pour la législation du travail. Les protestations des travailleurs et de syndicalistes n’ont pas été prises en compte par les autorités. Pour avoir osé contester des décisions qu’ils jugeaient injustes et des conditions de travail insatisfaisantes, des militants ont été fréquemment harcelés, menacés ou licenciés par leurs employeurs. Il leur a été extrêmement difficile de faire entendre leur voix. L’état de santé de Myriem Mehdi en grève de la faim depuis le 10 novembre après avoir été arbitrairement licenciée par la société British Gas était jugé très préoccupant fin 2009. Soutenue par ses collègues, elle avait refusé de se plier à un changement radical de son horaire de travail. Durant plusieurs mois, elle avait fait l’objet de menaces et de pressions diverses. La situation vécue depuis trois ans par Yacine Zaïd illustre aussi le mépris de certains employeurs pour les libertés syndicales et le dialogue social (cf. « Yacine Zaïd face à l’injustice de Compass » dans « violations »).
Les syndicats autonomes continuellement réprimés : Les syndicats autonomes de plus en plus représentatifs ces dernières années dans les secteurs de l’éducation et de la santé ont toujours autant de mal à faire entendre leurs revendications auprès des autorités. Certaines de ces organisations n’ont d’ailleurs toujours pas pu se faire enregistrer et n’ont donc pas d’existence légale. Leurs noms sont parfois usurpés par des dissidents soutenus par le pouvoir pour tenter de saper cette représentativité. Ces organisations autonomes ne sont quasiment jamais consultées. Ainsi, malgré leurs demandes, elles n’ont pas été associées aux négociations salariales triennales en fin d’année. Au refus de reconnaissance et à l’ingérence dont elles sont victimes, il faut ajouter que beaucoup de leurs actions de protestation, très nombreuses tout au long de l’année, ont été jugées illégales et durement réprimées.
Le syndicat des enseignants contractuels en première ligne face aux autorités : Les membres du Conseil national des enseignants contractuels (CNEC) ont, tout au long de l’année, été malmenés par les autorités. De très nombreux rassemblements prévus devant la Présidence de la République ont été dispersés dans la violence, notamment le 10 février, le 23 mars et le 5 août. Durant les 3 semaines de grève des syndicats autonomes de l’éducation en novembre, des militantes et militants du CNEC ont été battus et interpellés. Les sit-in des enseignants contractuels ne se sont pas pour autant arrêtés. Le 4 décembre, toujours devant la Présidence de la République, les policiers ont matraqué les contestataires, l’un d’eux a dû être évacué d’urgence dans un hôpital, une douzaine ont été arrêtés et détenus durant plusieurs heures. Lors du dernier rassemblement du CNEC, le 29 décembre, 38 manifestants ont été embarqués au commissariat. Le nombre des enseignants contractuels est estimé à au moins 30 000 personnes. Certains vivent dans cette précarité depuis une quinzaine d’années. Beaucoup de contractuels ont été révoqués abusivement, notamment en raison de leur militantisme syndical. Ils sont régulièrement menacés par la justice, comme les 7 enseignants convoqués le 6 août par un procureur sans qu’aucune plainte n’ait été dressée contre eux. En octobre, à Annaba, un coordinateur régional du CNEC a été condamné à une peine de 6 mois de prison et à une amende de 20 000 DZD (200 euros environ) pour avoir porté un écriteau et protesté devant la direction locale de l’Education.
Tentative des autorités de museler un syndicat autonome : Début janvier, les autorités ont décidé de la fermeture du local régional du Syndicat autonome des personnels de l’administration publique (SNAPAP) situé à Bedjala. En outre, elles ont tenté de nommer Felfoul Bekacem à la tête de cette organisation à la place de Rachid Malaoui. Ce dernier avait été arrêté le 6 janvier en compagnie de plusieurs autres syndicalistes lors d’une marche de soutien au peuple de Gaza. Quant à Felfoul Bekacem, le prétendu nouveau secrétaire général de la SNAPAP, il avait publiquement appuyé la candidature du président Bouteflika à un troisième mandat.
Peines de prison pour 15 militants enseignants : Le 21 janvier, à Constantine, 15 enseignants membres du Conseil national autonome des professeurs de l’enseignement secondaire et technique (CNAPEST) ont été condamnés à 2 mois de prison avec sursis pour attroupement non autorisé, refus d’obtempérer et ports d’écriteaux incitant au désordre. Les faits remontent au 2 juillet 2008, lors d’un sit-in organisé devant le siège de la direction de l’Education pour protester notamment contre la non-reconnaissance de leur organisation. Le 27 avril, en appel, les 15 enseignants du syndicat autonome ont été relaxés. Le CNAPEST a publiquement dénoncé les pressions antisyndicales et les menaces dirigées contre plusieurs responsables locaux dans différentes villes du pays.
Absence de syndicat à Orascom, leader de la téléphonie mobile : Le 8 mars, 200 travailleurs d’Orascom Telecom ont organisé un sit-in pour protester notamment contre l’absence de syndicat dans cette filiale d’un groupe égyptien.
Licenciement massif de grévistes à la Sonatro : Le 14 avril, 320 travailleurs de la Société nationale des travaux routiers (SONATRO), dont 22 militants syndicaux de la section locale de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA), ont été licenciés pour "abandon de poste". Ils avaient entamé une action de protestation pour dénoncer les conditions de travail inhumaines, le paiement d’arriérés de salaire et, plus globalement, la mauvaise gestion et la faillite programmée de leur entreprise. La direction de cet ancien fleuron de l’économie du pays et les autorités n’ont répondu à aucun appel au dialogue malgré les sit-in quotidiens devant le siège de l’entreprise. Le 15 juillet, l’un des grévistes licenciés est décédé à son domicile d’une crise cardiaque.
Pressions antisyndicales chez Electro-Industries : À Azazga (wilaya de Tizi Ouzou), la direction de la société Electro-Industries a multiplié les manoeuvres et les pressions antisyndicales. Elle a refusé de reconnaître la section syndicale de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA), a opéré des retenues sur les salaires de grévistes et porté plainte contre plusieurs militants. Après deux mois de protestations (mars et avril), les travailleurs ont obtenu des autorités publiques que le directeur soit remplacé.
Sanctions contre 11 travailleurs de la santé : En juin, dans la wilaya de Mascara, 11 travailleurs du secteur de la santé dont plusieurs syndicalistes de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA) ont été suspendus. La direction locale de la Santé les a réintégrés en septembre. Benbekar Sadek, secrétaire général de la section UGTA de l’hôpital de Ghriss a toutefois fait l’objet d’une mutation. Cette pratique qui consiste à sanctionner des travailleurs des services publics a régulièrement été dénoncée par des militants de l’UGTA. Le simple fait de dénoncer une mauvaise gestion, des conditions de travail déplorables ou l’absence de dialogue social peut être à l’origine de ces sanctions.
Quatre-vingts dockers en grève licenciés : Lors d’une grève menée du 25 juin au 4 juillet au port à conteneurs d’Alger, le nouveau gestionnaire, le groupe Dubaï Port World, a licencié 300 dockers exaspérés par les promesses salariales non tenues, la dégradation des conditions de travail, de sécurité et d’hygiène. L’intervention de la Coordination nationale des syndicats des ports d’Algérie (CNSPA) devait permettre la réintégration des grévistes, mais sur ce point aussi, les nouveaux exploitants n’ont pas tenu parole, refusant de réembaucher 80 d’entre eux.
Quarante-cinq grévistes licenciés par le groupe limonadier Ifri : À Ouzellaguene (wilaya de Béjaïa), la direction de l’unité de mise en bouteille d’eau minérale du groupe Ifri a licencié 45 travailleurs dont trois des quatre membres de la section syndicale après un mouvement de grève du 1er au 4 août. La Ligue algérienne des droits de l’homme (LADH) qui a défendu les grévistes licenciés a estimé que la sanction est illégale.
Pas de dialogue social chez Carravic : En août, à l’appel des syndicats affiliés à l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA) de deux unités de production de la société avicole Carravic situées à El Asnam et Aïn Alloui (wilaya de Bouira), les travailleurs ont stoppé le travail durant plusieurs semaines afin de dénoncer le mépris de la direction à l’égard des travailleurs et de leurs représentants.
Vaste mouvement de grève dans l’éducation et répression brutale : En fin d’année, les autorités algériennes ont tenté d’empêcher une grève des syndicats d’enseignants en la déclarant illégale. Parmi ces organisations, on comptait le Syndicat autonome des travailleurs de l’éducation (SATEF), l’Union nationale des travailleurs de l’éducation et de la formation (UNPEF), le Conseil national autonome des professeurs de l’enseignement secondaire et technique (CNAPEST), le Conseil national des enseignants contractuels (CNEC) et le Conseil des lycées d’Algérie (CLA). La grève qui a démarré le 8 novembre et qui s’est terminée fin novembre, a été l’une des plus dures de ces dernières années dans ce secteur. Plus de 500.000 enseignants ont soutenu cette action, forçant les autorités à négocier avec leurs représentants. Au cours des rassemblements, de très nombreux militants, tant des femmes que des hommes, ont été frappés et arrêtés. En particulier, le 10 novembre quand une cinquantaine d’enseignants ont été arrêtés. Meriem Maârouf, présidente du CNEP a expliqué qu’un grand nombre de femmes se trouvaient parmi les victimes des brutalités policières, notamment une enseignante enceinte qui a été frappée au ventre et qui a dû être hospitalisée, de même qu’un homme qui a perdu connaissance du fait des coups portés sur la tête. Les personnes arrêtées ont subi des interrogatoires avant d’être relâchées par petits groupes au milieu de la nuit.
Yacine Zaïd face à l’injustice de Compass : Fin décembre, Yacine Zaïd en était à sa 24ième comparution devant un tribunal. Il a dû faire face à des accusations multiples du groupe britannique Compass. Cette compagnie qui sous-traite la restauration et d’autres services logistiques pour les multinationales actives dans le secteur des hydrocarbures avait licencié Yacine Zaïd juste après la création d’une section syndicale de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA) et de son élection à sa tête en décembre 2006 . Au moins 10 autres membres du syndicat avaient également été écartés. Seule consolation à ce jour, Yacine Zaïd a réussi, via son blog, à attirer l’attention et à trouver un soutien auprès d’organisations syndicales étrangères et internationales (cf. « Des multinationales hostiles aux syndicats et au dialogue social » dans « Pratiques »).

Licenciements abusifs : L’autre drame du monde du travail en Algérie !

June 6, 2010 by yacinezaid   Comments (0)

Licenciements abusifs : L'autre drame du monde du travail en Algérie !

Réhabilités par la justice et damnés par leurs entreprises. Ils sont aujourd’hui suspendus au sens propre et au figuré. Leur situation sociale se dégrade et aucune solution ne se profile à l’horizon pour leur permettre de reprendre la vie ordinaire.

Ils sont victimes du principe de la flexibilité du travail introduit dans la législation régissant ce domaine depuis 1996. Ce sont des travailleurs algériens qui « bossaient » pour des entreprises publiques, privées et même pour des firmes étrangères dans le sud du pays. Leurs cas illustrent, on ne peut plus clair, les incohérences du monde du travail en Algérie et surtout le poids « léger » de la justice algérienne. La problématique concerne des centaines de travailleurs licenciés ou suspendus arbitrairement par leurs employeurs. Ces derniers défient même la justice qui exige, souvent, la réintégration des travailleurs licenciés, en vain. Portraits de cadres et de simples travailleurs vivant l’enfer au quotidien... Au moment où le gouvernement s’affaire à placer de nouveaux demandeurs d’emplois, des centaines d’employés grossissent les rangs des chômeurs en Algérie. Leurs torts est d’avoir tenté de créer un syndicat, de dénoncer une mauvaise gestion ou, tout simplement, de n’être pas en bons termes avec leur patron. Ces « erreurs », ils les ont payées cash, en se retrouvant en dehors du circuit du travail.

« Des employeurs au-dessus de la loi »

La pénalité est doublée quand ils s’engagent dans un labyrinthe judiciaire et l’effort peu fructueux. Malgré des verdicts qui leurs sont favorables, ces victimes de l’arbitraire « made in Algeria » ne voient toujours pas le bout du tunnel. Nous avons rencontré certains d’entre eux. Ils témoignent. « Je vis un véritable calvaire », lance, avec amertume, Derras Farid, 45 ans, marié et père de quatre enfants. Ce technicien en hygiène et sécurité à la direction régionale d’Oran de la Société nationale des tabacs et allumettes (SNTA) n’en peut plus. Pour avoir dénoncé des détournements d’argent au sein de la société, Derras Farid a été suspendu, le 16 décembre 2001. Neuf ans après, sa situation n’est toujours pas claire. Il a pourtant gagné trois procès, mais les décisions de justice, prononcées au nom du peuple algérien qui exigent sa réintégration, n’ont jamais été appliquées. La direction de la SNTA refuse d’appliquer la décision de justice malgré l’astreinte comminatoire (2000 DA/jour) qui lui a été infligée par le tribunal. « En 2008, j’ai même tenté d’intenter une action en pénal contre la direction conformément à l’article 138 du code pénal qui considère le refus d’application de la décision de justice comme un délit sanctionné pénalement. Ma tentative s’est heurtée à l’opposition du procureur général qui m’a dit clairement que je n’avais pas le droit de le faire, sous prétexte que mon affaire est sociale », explique-t-il. Notre interlocuteur se dit désabusé. « Après 20 ans de service, voilà comment on m’a récompensé, pourtant, ma dénonciation s’est avérée juste. J’ai vraiment l’impression que l’administration algérienne est au-dessus du peuple », lance-t-il. Algérie Poste (AP), une autre entreprise publique et une autre opposition à une application d’une décision de justice. Il s’agit du cas de Hakim Addad, assistant de direction, chargé de la communication à AP. Engagé en 2007 et confirmé à son poste, une année après (en mai 2008), ce jeune cadre est suspendu aussitôt confirmé. Le changement à la tête de la direction de AP était pour lui synonyme de tous les malheurs. Il est suspendu quelques mois après. Depuis, il ne voit rien venir. « La suspension ne devrait pas dépasser 60 jours. Pour moi, la sanction abusive dure depuis près de deux ans », souligne Hakim Addad.

La justice impuissante

Cette suspension l’a contraint à mener une bataille procédurale et judiciaire très coûteuse qui s’est soldée par deux décisions de réintégration qui ne sont toujours pas appliquées. « J’ai eu deux décisions du tribunal qui exigent ma réintégration et auxquelles la direction d’AP ne veut pas se soumettre. C’est une preuve par 9 que la justice est impuissante », lance-t-il. L’affaire de Hakim Addad n’est pas encore résolue. Avec son avocat, ils mènent toujours cette lutte contre une administration publique qui fait obstruction à l’application de loi de la République. La SNTA et AP ne sont pas les seules entreprises publiques qui commettent ces infractions. Selon des avocats que nous avons contactés, des centaines de fonctionnaires et travailleurs anonymes souffrent toujours de l’arrogance de leurs employeurs. Ils n’ont pas les moyens de faire entendre leur voix. Certains d’entre eux, faute de moyens financiers qui leur permettent d’assumer les frais de la justice, abandonnent carrément la bataille et partent à la recherche d’un autre emploi. La question des financements est un problème qui rend encore plus complexe la tâche du justiciable. Et pour celui qui a perdu son emploi, le recours à la justice devient un rêve irréalisable. « La non-application des décision de justice et le manque de ressources financières nécessaires poussent souvent les victimes des licenciements à commettre l’irréparable en voulant se faire justice. Du coup, les affaires qui étaient des conflits sociaux au début deviennent des délits traités par les chambres pénales », déplore un avocat. Firmes internationales : des zones de non-droit Comme dans les entreprises publiques, le refus d’application des décisions de justices est légion au niveau des entreprises étrangères activant en Algérie. Exploitant des brèches dans la législation du travail en Algérie, certaines d’entre elles sévissent contre tout travailleur qui leur tient tête. De véritables zones de non droit. Le cas de Meriem Mehdi, licenciée par British Gas en novembre 2009, n’est que la partie visible de l’iceberg. Le recours au licenciement ou à la suspension des travailleurs est « le sport préféré » de certains responsables des entreprises étrangères en Algérie. Pour une simple tentative de création d’un syndicat, des travailleurs algériens sont mis à la porte. Le rêve de travailler pour une entreprise étrangère devient alors un cauchemar. C’est le cas de Ali Nouar, 45 ans et père de trois enfants. Ce comptable est licencié par son employeur, l’entreprise multinationale MiSwacom Algeria (Hassi Messaoud) en novembre 2008. Motif : création d’une section syndicale. « Mon licenciement est intervenu après une année de harcèlement moral ; ils (les responsables) ne me confiaient aucun travail et j’étais obligé de rester dans mon bureau des heures durant sans rien. Tout cela pour me pousser à commettre l’erreur qui servirait de justification pour mon licenciement.

Exaspérés, les responsables de Miswacom ont saisi l’occasion de mon absence (j’ai pris un congé) pour me licencier », raconte-t-il. Ali Nouar s’engage lui aussi dans une bataille judiciaire. Il obtient en janvier 2010 un jugement favorable, la justice ordonne sa réintégration, mais l’employeur refuse d’abdiquer. « Je suis vraiment déçu. Si la justice n’est pas capable de faire appliquer ses propres décisions, pourquoi on nous oblige à poiroter pendant longtemps dans les couloirs des tribunaux », tonne-t-il. Ali Nouar ne cache pas son ressentiment. « C’est la hogra pure est simple. Les Algériens dans les entreprises étrangères sont des citoyens de deuxième degré », dénonce-t-il. Ammar Merzoud, 49 ans, père de deux enfants, a connu le même sort. Chef de cuisine à l’entreprise, Eurest, ce dernier a été suspendu et poursuivi en justice, le 26 décembre 2006, pour avoir participé, lui aussi, à une tentative de création d’une cellule syndicale. « Au bout de quatre années de lutte, j’ai obtenu, en février 2010, une décision de justice qui demande ma réintégration. Une décision que Eurest n’a appliquée que partiellement en me versant une indemnité de 300 000 DA. Moi j’exige ma réintégration », déclare-t-il, en décrivant ce qui se passe au niveau des bases pétrolières du sud du pays comme « l’esclavagisme moderne ». Au niveau de la même entreprise, Yacine Zaïd, 39 ans, subit un harcèlement judiciaire épouvantable. Son histoire est rocambolesque. Il passe en l’espace de quelques mois d’un travailleur gentil que l’on récompense pour son sérieux dans le travail à un diable à combattre par tous les moyens.

Le code du travail mis en cause

Outre son licenciement pour avoir créé un syndicat dont il est le secrétaire général, le jeune homme a été traîné à maintes fois devant les tribunaux. « Pour des histoires montées de toutes pièces », précise-t-il. L’avalanche de procès continue de tomber sur sa lui. Malgré la forte solidarité dont il a bénéficié de la part des syndicats autonomes, Yacine Zaïd n’a toujours pas récupéré ses droits. Comme lui et les personnes qui ont témoigné dans ce dossier, des centaines, voire des milliers de travailleurs et cadres algériens ont perdu leurs droits les plus légitimes. Des droits sacrifiés sur l’autel du code du travail et les limites de la justice. Car, explique Noureddine Benyessad, avocat et vice-président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH), le problème dont souffre le travailleur algérien actuellement remonte à 1996.

Le conseil national de transition (CNT) a voté un amendement de l’article 73 du code du travail qui permet à l’employeur de verser à son employé licencié une indemnité au lieu de le réintégrer. « Auparavant, le problème ne se posait pas », relève-t-il. Selon lui, la justice ne dispose pas de suffisamment de moyens pour faire appliquer ses propres décisions. Mais l’indemnité remplace-t-elle la perte d’un emploi ? Les victimes et les avocats s’accordent à affirmer que rien ne remplace la perte du poste de travail. « En plus de l’insuffisance de la somme versée, les travailleurs licenciés devront chercher un nouveau travail toujours difficile à trouver », ajoute Nesreddine Lezzar, avocat. Les retards dans l’application des décisions de justice ou sa non application engendrent d’autres conséquences pour la personne qui en est victime. « Dans ce genre de situation, tu ne peux pas cotiser à la sécurité sociale et par ricochet tu ne pourra pas rembourser tes médicaments. Donc, ce sont des charges supplémentaires qu’un travailleur sans ressources financières doit assumer comme il peut », regrette encore Hakim Addad. Et d’ajouter : « Je dis au ministre du Travail, Tayeb Louh, qui avait demandé à Meriem Mehdi d’arrêter sa grève de la faim et de recourir à la justice pour récupérer ses droits, qu’il faut d’abord revoir cette disposition du code du travail qui consacre la précarité ».

Par Madjid Makedhi Elwatan

Consideration of reports submitted by States parties under Articles 16 and 17 of the Covenant

June 2, 2010 by yacinezaid   Comments (0)

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Consideration of reports submitted by States parties under Articles 16 and 17 of the Covenant

                   Concluding Observations of the Committee on Economic, Social and Cultural Rights

               Algeria

1.            The Committee on Economic, Social and Cultural Rights considered the combined third and fourth periodic reports of Algeria on the implementation of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights (E/C.12/DZA/4) at its sixth, seventh and eighth meetings, held on 5 and 6 May 2010 (E/C.12/2010/SR.6, 7 and 8), and adopted, at its twentieth meeting held on 17 May 2010, the following concluding observations.

          A.    Introduction

2.            The Committee welcomes the submission of the combined third and fourth periodic reports of Algeria and the written replies to its list of issues. The Committee appreciates the frank and constructive dialogue with the delegation of the State party that included representatives from various Ministries with expertise on the subjects covered by the Covenant. It also takes note that the combined third and fourth periodic reports of Algeria were submitted five years late.

           B.    Positive aspects

3.            The Committee welcomes the progress achieved in the following matters:

(i)       the ratification, on 8 March 2004, of the Convention on the Political Rights of Women;

(ii)the reduction of the poverty ratio by half since 2000 (from 12.1 per cent in 2000 to 5.7 per cent in 2005), maintenance of extreme poverty at a marginal level, including through direct and indirect financial assistance, such as price support measures and subsidies to the health sectors and social welfare institutions;

(iii)      the adoption in 2008 of the Plan of Action for the Promotion of Employment;

(iv)     the implementation of a farmer debt relief program that reduced the credit burden of farmers during the global financial crisis;

(v)       the significant increase in national enrolment rates in primary education (98 percent in 2007);

(vi)     the enrolment of children of foreign nationals residing in Algeria, depending on their choice and circumstances, in Algerian schools;

(vii)    the creation of the National Pedagogical and Linguistic Centre for the Instruction of Tamazight (CNPLET) by Executive Decree No.03-470 of 2 December 2003.

          C.    Factors and difficulties impeding the implementation of the Covenant

4.            The Committee notes the absence of any significant factors or difficulties preventing the effective implementation of the Covenant in the State party.

          D.    Principal subjects of concerns and recommendations

5.            The Committee is concerned that there is an absence of jurisprudence invoking the Covenant provisions, despite the primacy of the Covenant over national law established by article 132 of the Constitution.

The Committee recommends that the State party take effective measures to increase awareness of Covenant rights among the judiciary and the public at large, and to ensure that judicial training take full account of the justiciability of Covenant rights. The Committee draws the attention of the State party to its General Comment No.9 (1998) on the domestic application of the Covenant.

6.              The Committee is concerned that the “Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme” (CNCPPDH) is still not fully in compliance with the Paris Principles (General Assembly resolution 48/134 of 20 December 1993), as reflected in its B status accorded to it in 2009 by the International Coordinating Committee of National Institutions for the Promotion and Protection of Human Rights, despite the recent strengthening of its monitoring role, including through detention visits

The Committee recommends that the State party take steps to strengthen the CNCPPDH in order to bring it fully into line with the Paris Principles, and ensure its effective and independent functioning including through regular public annual and thematic human rights reporting, clear and transparent nomination and dismissal procedures, and strengthened participation with and within the international human rights system. In this regard, it draws the attention of the State party to its General Comment No. 10 (1998) on the role of national human rights institutions in the protection of economic, social and cultural rights.

7.            The Committee notes with concern that corruption remains widespread, despite recent efforts to curb the phenomenon, including the passing of Law Nr. 06-01 establishing a national anticorruption program. (article 2(1))

The Committee recommends that the State party take immediate steps to establish the National Anti-Corruption Agency, as foreseen in Law no. 06-01 of 6 February 2006, and grant it the appropriate powers and resources to ensure its effectiveness and independent functioning. The Committee also urges the State party to take further steps to fight corruption, including training of law enforcement officers, prosecutors and judges on the application of the anti-corruption legislation, organizing awareness-raising campaigns, and ensuring the transparency of the conduct of public authorities.

8.            The Committee notes with concern that, despite the amendments to the Constitution through article 31(bis) of Act No.08-19 of 15 November 2008, the Family Code and the Nationality Code, de iure and de facto inequalities continue to exist between men and women, in particular the persistence of stereotypes, attitudes and patriarchal traditions on family and societal roles of men and women. It is also concerned about discrimination against women, in particular regarding inheritance rights, a lower representation of women in decision-making and public positions, and wages that are nearly a third of those for men. (article 3)

The Committee recommends that the State party introduce further legislative amendments to eliminate all forms of discrimination against women, and adopt temporary special measures aimed at increasing the representation of women in public office and decision-making positions. The Committee also recommends that the State party take measures to reduce the wage gap between men and women. The Committee furthermore recommends that the State party increase its efforts to promote equality between women and men at all levels of society, including those aimed at eliminating stereotypical attitudes and traditional norms about the responsibilities and roles of women and men in the family and society. It draws the attention of the State party to its General Comment No.16 (2005) on the equal right of men and women to the enjoyment of all economic, social and cultural rights.

9.            The Committee, despite the general decrease in unemployment, notes with concern the high level of unemployment among women (ONS 2009 figure: 18.1 percent) and younger Algerians (official figure: 75 percent of the unemployed are younger than 30 years). The Committee also notes with concern that, in 2008, only 33.7 percent of the total workforce was in permanent salaried employment and that a significant proportion of new jobs are home-based and of a temporary nature. (article 6)

The Committee recommends that the State party take effective measures to decrease the unemployment rate among women and younger Algerians, including through temporary special measures. The Committee emphasizes the importance of the creation of stable employment opportunities for both groups in the implementation of the 2008 Plan of Action for the Promotion of Employment. The Committee also recommends that the State party establish a national mechanism to monitor the implementation of the plan of action, and that numerical targets be set as well as a time frame for its implementation. The Committee draws the attention of the State party to its General Comment No.18 (2005) on the right to work.

10.         The Committee notes with concern that the current minimum wage, as set by a tripartite social pact in 2009, does not provide a decent standard of living for workers and their families. The Committee is also concerned that the wage levels of public sector employees, in particular in the health and education sectors, place many in a precarious situation, often compounded by temporary contracts without maternity leave or sick leave entitlements. (article 7)

The Committee recommends that the State party conduct an urgent review of the current national minimum wage to determine its sufficiency, and to take the necessary measures to ensure that it provides an adequate standard of living for workers and their families. The Committee also recommends that the State party take immediate steps to address the low wage levels of public sector employees, and in particular improve the conditions of work and social protection of employees in the health and education sectors.

11.         The Committee is concerned that the State party systematically restricts the activities and actions undertaken by autonomous public sector trade unions, through administrative, police and judicial interference. The Committee is also concerned that workers are required to obtain government authorization to strike and to form a trade union, and that autonomous trade unions are excluded from negotiation processes and social dialogue. (article 8)

The Committee recommends that the State party take immediate measures to guarantee the effective and independent functioning of autonomous public sector trade unions, and ensure that the right of everyone to form trade unions as well as the right of trade unions to establish national federations or confederations is facilitated and respected in practice.

12.         The Committee is concerned that in order to be eligible for unemployment benefit, an employee must, inter alia, have been affiliated with the social security system for a cumulative period of at least three years, and have been a regular employee of the organization concerned before being made redundant. (article 9)

The Committee recommends that the State party extend the eligibility criteria for access to unemployment benefits in order to include all unemployed persons and ensure that all persons whose applications have been approved promptly receive benefits.

13.         The Committee is concerned that the access of families of disappeared persons to social security benefits, including pension and child education benefits, is made conditional upon the family obtaining a court declaration that the disappeared relative has died. (article 9)

The Committee recommends that the State party take measures to ensure that families of disappeared persons have unconditional access to social security, in particular pension and survivor benefits and child benefits. It draws the attention of the State party to its General Comment No.19 (2008) on the right to social security, which refers to the core obligation of a State party to ensure the right of access to social security systems or schemes on a non-discriminatory basis, especially for disadvantaged and marginalized individuals and groups.

14.         The Committee is concerned that, despite the amendments to the Family Code in 2005, polygamy is still allowed, that the legal requirement of the institution of the marital guardian is not abolished, and that article 30 of the Family Code continues to prohibit marriages of Muslim women to non-Muslims. (articles 10, 3 and 2(2))

The Committee recommends that the State party further revise the Family Code to ensure that polygamy is outlawed, that the legal requirement of the institution of the marital guardian is abolished, and that a marriage concluded between a Muslim woman and a non-Muslim man is fully recognized by law without exception.

15.         The Committee is concerned that violence against women, including spousal abuse, continues to be a wide-spread problem in State party. The Committee is also concerned that domestic legislation does not contain specific provisions prohibiting and criminalizing domestic violence, including marital rape, and that corporal punishment against children within the family and alternative care settings is not prohibited. (article 10)

The Committee recommends that the State party amend legislation, including the Penal Code, prohibiting and criminalizing domestic violence, including marital rape, as well as prohibiting corporal punishment of children within the family and alternative care settings.

16.         The Committee is concerned about the absence of targeted measures of rehabilitation for victims of sexual violence, especially perpetrated by armed groups. (article 10)

The Committee recommends that the State party fully recognize the status of victims of sexual violence, especially perpetrated by armed groups, and adopt urgent measures for their medical, psychological and social rehabilitation.

17.         The Committee is concerned about the high rate of child labour in the country, with estimates of approximately 300,000 children under 16 years of age who are working. (article 10)

The Committee recommends that the State party intensify efforts to combat child labour, including through systematic and effective labour inspections and urgent controls by social services, mandatory training for the police, and awareness raising campaigns for children and parents on the dangers of child labour and the importance of education.

18.         The Committee reiterates its deep concern about the acute housing shortage in the State party, the high number of persons living in slums, estimated at some 1.2 million, and vulnerable to forced evictions, the low implementation level of official construction projects, and the disproportionally low budget level for housing (in 2010 the budget for the housing sector is forty times smaller than that for national defense). The Committee is also deeply concerned about reports of favoritism in relation to the allocation of social housing units, which is not transparent and equitable.

The Committee recommends that the State party urgently address the acute housing shortage by adopting a national strategy and a plan of action on adequate housing, drastically increase its national housing budget to an appropriate level commensurate with the extent of the problem, and ensure that plans to construct new social housing units are fully implemented, especially aimed at disadvantaged and marginalized groups and individuals, including those living in slums. It also recommends that the State party ensure that social housing allocation is transparent and equitable. In this regard, it draws the attention of the State party to its General Comment No. 4 (1991) on the right to adequate housing. The Committee also urges the State party to ensure that persons who are forcibly evicted are provided with adequate compensation or alternative accommodation in accordance with a legal framework that complies with the guidelines adopted by the Committee in its General Comment No.7 (1997) on forced evictions. The Committee also reiterates its request to the State party to provide in its next periodic report detailed information on the incidences of forced evictions and extent of homelessness in the State party and the measures taken to address these problems.

19.         The Committee is concerned that many internally displaced persons, following the violence between 1992 and 2002, continue to live in slums and that return to their areas of origin is slow, due to the inadequate standard of living in those rural areas, among other factors. (article 11)

The Committee recommends that the State party implement measures to facilitate the return of internally displaced persons to their areas of origin, including by taking steps to increase the standard of living in rural areas, focusing in particular on access to safe drinking water, general infrastructure and access to quality health care services.

20.         The Committee is concerned that people living in rural areas face considerable difficulties in accessing health care due to an unequal geographic distribution of care facilities and medical practitioners. The Committee is also concerned about the availability of medicines, the insufficient quality of health care in terms of building maintenance, hygiene, and reception of patients, as well as the poor conditions of work of health care professionals. (article 12)

The Committee recommends that the State party take urgent measures to ensure universal physical and economic access to primary health care. It recommends that the State party address the low wage levels and conditions of work of health care professionals, and ensure an adequate provision and distribution of medicines and material in public health establishments. The Committee draws the attention of the State party to its General Comment No.14 (2000) on the right to the highest attainable standard of health. The Committee also requests the State party to provide in its next periodic report information on policies and measures taken with regard to education in sexual and reproductive health.

21.         The Committee is concerned that there are regional disparities in access to education and enrolment rates, that in the most populated wilayas the student-to-teacher ratio is very high, sometimes up to 40 students per class, and that the State party’s educational system is characterized by a high school drop-out rate (less than 50 percent of primary school students go on to the secondary level, and only 12 percent of the primary school students obtain a higher educational degree). (articles 13 and 14)

The Committee recommends that the State party take urgent measures to address regional disparities in access to education and enrolment rates through the creation of new establishments and the expansion of the school transport system. It also recommends that the State party take steps to increase the number of school teachers at all levels, and to improve the conditions of work of educational personnel, including wage increases. The Committee draws the attention of the State party to its General Comment No.13 (1999) on the right to education.

22.         The Committee is concerned that the Amazigh language has not yet been recognized as an official language, despite its recognition in 2002 as a national language, and that the teaching of the Amazigh language is not generally available to all age-levels and in all regions. (article 15)

The Committee recommends that the State party recognize the Amazigh language as an official language, and further strengthen its current efforts to ensure the teaching of the Amazigh language and culture in all regions and at all education levels, including through increasing the number of qualified Amazigh language teachers. The Committee draws the attention of the State party to its General Comment No. 21 (2009) on the right of everyone to take part in cultural life.

23.         The Committee recommends that the State party consider, based on the principles of necessity and proportionality, lifting the protracted state of emergency, in place since 1992, insofar as it has a negative effect on the enjoyment of economic, social and cultural rights in the State party. (articles 4 and 5)

24.         The Committee encourages the State party to consider signing and ratifying the Optional Protocol to the Covenant.

25.         The Committee requests the State party to disseminate the present concluding observations widely among all levels of society, in particular among State officials, the judiciary and civil society organizations, to translate and publicize them as far as possible, and to inform the Committee on the steps taken to implement them in its next periodic report. It also encourages the State party to continue engaging the national human rights institution, non-governmental organizations and other members of civil society in the process of discussion at the national level prior to the submission of its next periodic report.

26.         The Committee requests the State party to submit its fifth periodic report, prepared in accordance with the revised reporting guidelines of the Committee, adopted in 2008 (E/C.12/2008/2), by 30 June 2015.

                                     

La fermeture arbitraire de la Maison des syndicats autonomes algériens doit être annulée

May 24, 2010 by yacinezaid   Comments (0)

Le jeudi 13 mai 2010, le wali (préfet) d’Alger a ordonné la fermeture administrative de la Maison des syndicats autonomes algériens, dont le Syndicat national autonome du personnel de l’administration publique (SNAPAP) est locataire, privant ainsi celui-ci de son siège social et de ses bureaux. Cette décision est intervenue à la veille de la tenue d’une rencontre du Forum syndi-cal maghrébin (FSM) réunissant des syndicalistes d’Algérie, d’Égypte, de France, d’Italie, du Maroc, de Mauritanie et de Tunisie, rencontre qui devait se dérouler à la Maison des syndicats.

Certains des prétextes allégués par le wali prêteraient à rire s’ils n’étaient la manifestation d’une volonté affirmée de nuire aux syndicats indépendants (le local aurait été transformé « en un lieu de rencontre des jeunes filles et jeunes hommes » et serait cause de « trouble à l’ordre pu-blic »). Car le vrai motif de la fermeture, énoncé en violation des lois en vigueur, est l’« invitation de personnes étrangères pour participer a des rassemblements sans autorisations ni déclarations auprès des services concernés ».

Cette fermeture arbitraire n’a pas empêché la tenue du FSM, prévu de longue date et organisé par les syndicats autonomes algériens. La réunion a bien eu lieu, les 15 et 16 mai, grâce au sou-tien du Front des forces socialistes (FFS), qui a prêté ses locaux pour l’occasion. Cela démontre le ridicule des basses manœuvres du pouvoir : les autonomes ont réussi à tenir ce forum, mar-quant une étape importante dans la constitution d’un front syndical maghrébin et permettant de dénoncer la pression permanente que subissent les autonomes de la part de la police politique, le DRS.

Le CISA dénonce fermement cette nouvelle violation des droits fondamentaux par le pouvoir algérien, en l’occurrence le droit à un syndicalisme indépendant et celui de tenir des réunions publiques dans des lieux privés. Le CISA continuera à apporter tout son soutien aux syndicats autonomes, notamment pour la réouverture sans délai de la Maison des syndicats.

CISA mercredi 19 mai 2010

Bad Hotel: Future of union protest?

May 13, 2010 by John Wood   Comments (1)

This video on YouTube will put a smile on your face for Thursday! Workers at San Francisco's Westin St Francis Hotel have been locked in dispute with managment over their contract and healthcare provision, and things have gotten so bad, that they've come to the drastic step of calling for a boycott of their own employer until the situation improves.

Here are San Francisco LGBT activist group Havoq & Pride at Work staging a fantastic flashmob in the hotel lobby, aimed at highlighting the boycott to the thousands flocking to SF (and needing a hotel room) for the annual pride march.

This is really interesting stuff. It's been picked up pretty widely in just 2 days now, and it will be fascinating to watch the stats and see how far it goes. My betting is that a union protest vid like this will have a far greater reach than a more traditional one of a march of thousands of trade unionists - but crucially far more viral potential with the audience it's aimed at (pride visitors), rather than with those already converted.

All done with 30 people by the look of it. Admittedly 30 people including talented improvvers, musicians and video makers, and who met I guess for a couple of rehearsals, but still much less effort than putting on a march through town. It's the flip of a union march: thousands (of whoever happens to be passing) see that on the street, but it never gets reported unless there's a ruck. With this, only a couple of dozen see the actual stunt, but the edited up message goes online to thousands of more revelant eyeballs. What this does need though is an idea that is this good. For every viral that works, many don't. What will unions' fail to win ratio look like?

My guess is that this kind of thing will be the preserve of creative collectives like Pride At Work rather than the unions they support like (in this case) UNITE-HERE, for some time. Too often, unions produce something that we think is stretching our boundaries, but we fail to realise that what we think is externally focused is still only speaking to where we hope the audience are, not where they actually are (eg here's a hotel boycott video from the same union that gets the message over well and helps the workers tell their story, but the SF one is getting the same traffic per half-hour that it's had in 2 years) . That'll change though with time, as good practice like this builds up to help us better understand the challenge.

And in the meantime - here's how you find out which hotels to avoid for San Francisco Pride

Widgets are back

April 26, 2010 by Eric Lee   Comments (1)

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You can drag and drop all kinds of cool widgets into your UnionBook profile - something which you couldn't do until a few minutes ago because our theme was broken.  The UnionBook red logo has disappeared for the moment but don't worry, we'll soon get it back.  Meanwhile, please feel free to edit your profile pages. 

Pagination issues on UnionBook

April 16, 2010 by Eric Lee   Comments (1)

I've contacted the Elgg community about the problem that you sometimes cannot scroll beyond the first page when looking at, for example, Wire posts.  This is apparently a well-known issue and is resolved in the next version of Elgg -- which we'll install.  You can read my exchange with Elgg developers here.